Les drones sont, au fur et à mesure des développements technologiques et des avancées des mises à jour, des appareils plus puissants et plus performants. Afin d’adapter la législation aux réalités de l’utilisation, une nouvelle législation s’applique en 2018. Découvrez-en les contours et (re)découvrez les règles essentielles !

Au final, entre toutes ces questions que vous vous posez et les différents outils que vous utilisez, vous engrangez une perte de temps considérable, du temps que vous pourriez consacrer à autre chose. Et nous ne croirons certainement pas que cela est agréable, bien au contraire !

Pour cette raison, nous vous proposons notre propre comparatif des aspirateurs balais du moment, afin de trouver le meilleur modèle qui soit. Votre préféré sera-t-il silencieux ? Ou sans fil ? Ou particulièrement puissant ? Quoi qu’il en soit, vous découvrirez forcément quel aspirateur balais choisir dans notre top personnalisé.

Un permis ou une immatriculation ?

Pour les modèles de plus de 800gr, une immatriculation est obligatoire et pourra être réalisée en ligne. Pour ces mêmes appareils, une certification sera également nécessaire, mais les contours de la réalisation doivent encore être précisés via décret ministériel.

Quelles mises à jour ?

Toujours pour les modèles de plus de 800gr, ceux-ci doivent embarquer un signal lumineux ainsi qu’un signal sonore.

Ils doivent également être équipés d’un système de bridage, qui permet de limiter les capacités de l’appareil en cas de transgression ou en attente d’autorisation de vol.

Quels sont vos droits ?

Dans tous les cas, l’achat du drone doit être accompagne d’une notice d’information contenant les bonnes pratiques pour le pilotage ainsi que les règles à respecter pour l’utilisation des prises de vue. Notez néanmoins que cette loi s’étend également aux revendeurs – ce qui vous concerne si vous décidez de vendre votre drone d’occasion !

A noter que la non-conformité avec la loi sera punitive à partir du 1er janvier 2019 – vous bénéficiez donc de toute l’année 2018 pour effectuer les correctifs et mises à jour nécessaires.

legislation drone

Les règles de base à retenir pour une pratique légale

 

Rappelons tout d’abord les règles essentielles fixées par le Ministère pour le pilotage des drones camera. Il est important que vous vous y confirmiez lors de la pratique d’un drone de loisir, car ces règles ont un caractère légal. Si vous les brisez, vous vous exposez donc, comme l’indique le Ministère du Développement Durable, a 75 000 euros d’amende et potentiellement un an d’emprisonnement. Fort heureusement, ces règles sont bien simples à retenir.

Mathis

Ne pas survoler les autres

Un drone restant un engin aérien potentiellement dangereux, il est important que vous analysiez votre environnement. Même si vous vous trouvez dans un espace isole, pensez à effectuer un rapide repérage pour éviter de faire voler votre drone au-dessus de marcheurs par exemple !

Respecter les hauteurs de vol

On retrouve deux types de hauteurs de vol maximales : celles pour les zones règlementées et celles spécifiques aux bases d’entrainement militaire. On rencontrera le plus souvent la première hauteur, soit 150m maximum, étant donne que la deuxième situation ne concerne que les bases militaires a proximité procédant a des exercices à très basse altitude.

Le drone doit être visible

Il s’agit bien entendu de raisons évidentes de sécurité : de la même manière que vous ne pouvez télécommander une voiture sans l’avoir à l’œil, vous ne pourrez pas efficacement piloter un drone si vous ne l’avez pas dans votre ligne de mire. A cet égard, retenez notamment que les vols de nuit sont interdits, sauf exception légale délivrée, par exemple, pour des compétitions.

Enfin, que vous soyez passage ou – pire – conducteur, sachez qu’il est formellement proscrit de piloter un drone camera a l’intérieur d’un véhicule en déplacement.

Le drone ne doit pas être utilise en agglomération…

Les raisons sont nombreuses pour cela. Premièrement, une agglomération est une concentration de nombreux citadins et de beaucoup de déplacements, ce qui rend la perte de contrôle d’un drone bien plus dangereuse. Ainsi, la pratique dans les parcs municipaux, par exemple, n’est pas autorisée sans autorisation spéciale de la mairie. La majeure partie du temps, les vols en agglomération sont réserves aux personnes certifiées dans un seul but professionnel.

A noter que, avec l’accord du propriétaire des lieux et sous réserve de conditions de vol adaptées, il vous est possible de faire voler votre drone, par exemple, dans un jardin. Toutefois, n’allez pas voir ce qui se passe chez votre voisin : sa propriété privée lui donne également un droit sur l’espace aérien, ce qui fait que vous devrez d’abord obtenir une permission.

Ou des zones sensibles ou protégées !

De nombreuses zones sensibles existent et toutes les référencer est tâche impossible. Toutefois, gardez à l’esprit qu’il est interdit de survoler les centrales nucléaires, parcs, prisons, hôpitaux, zones protégées pour la faune et la flore…

Le respect du droit à l’image

Sachez qu’il est formellement interdit d’effectuer des prises de vue sans obtenir les autorisations des personnes concernées d’abord. Celles-ci ont également le droit de révoquer leur droit à n’importe quel moment. Sachez également que l’exploitation commerciale des images de votre drone camera est liée a l’obtention d’autorisations dans un cadre professionnel uniquement.